Résolutions et message des évêques de France
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Les évêques de France étaient réunis en Assemblée plénière du 3 au 8 novembre 2022, à Lourdes. Suite à ce temps d’échange, ils publient un message à l’attention de tous, « Bouleversés et résolus », ainsi que les résolutions discutées et votées durant leurs discussions. Vous retrouverez ci-dessous l’ensemble de ces éléments.
Message des évêques
Chers frères et sœurs,
Réunis en Assemblée plénière à Lourdes, nous avons entendu la stupéfaction, la colère, la tristesse, le découragement suscités par ce que nous apprenons au sujet de Mgr Michel Santier, ancien évêque de Luçon puis de Créteil, et maintenant au sujet de Mgr Jean-Pierre Ricard, ancien archevêque de Montpellier puis de Bordeaux.
Nous sommes conscients que ces révélations affectent douloureusement les personnes victimes, en particulier celles qui avaient choisi de nous faire confiance. Nous constatons l’ébranlement de nombreux fidèles, de prêtres, de diacres, de personnes consacrées. Ces sentiments sont également les nôtres. Membres d’un même corps ecclésial, nous sommes nous aussi blessés, atteints en profondeur.
Dans le cas de Michel Santier, nous avons vivement conscience des responsabilités qui nous reviennent et nous avons travaillé pendant notre Assemblée à identifier les dysfonctionnements et les erreurs qui ont mené à une situation choquante pour tous.
Certains ont pu se demander si le droit de l’Eglise n’organisait pas une forme d’impunité ou de traitement particulier des évêques. Ils pensent, à juste titre, que la responsabilité épiscopale renforce chez ceux qui l’exercent le devoir de droiture et la légitime exigence des fidèles comme de l’institution ecclésiale. Nous le redisons avec force : il n’y a pas, et il ne peut pas y avoir, d’impunité des évêques.
En raison même de la nature de leur charge apostolique, les évêques dépendent directement du Saint-Siège. Les procédures qui les concernent sont plus complexes et prennent davantage de temps. Nous nous engageons à travailler avec le Saint-Siège aux clarifications et aux simplifications qui s’imposent. Nous avons décidé de mettre en place un Conseil de suivi qui nous permettra de ne pas affronter seuls et entre nous ces situations.
Certains s’interrogent : dans les circonstances présentes, quel crédit donner aux engagements pris il y a un an pour tirer les conséquences du rapport de la CIASE ? Nous pouvons en donner l’assurance : une transformation des pratiques est bel et bien en cours, avec l’aide de nombreux fidèles laïcs particulièrement qualifiés, dont des personnes victimes. Des décisions sont déjà prises et mises en œuvre. Diocèses et mouvements d’Eglise s’impliquent de manière plus construite dans la protection des mineurs. Les groupes de travail décidés il y a un an rendront leurs conclusions en mars 2023. Nous venons de faire un point d’étape avec eux au cours de cette Assemblée. Ce travail de fond commence à porter du fruit. Nous continuerons sur cette lancée.
Une autre question habitait nos cœurs au début de l’Assemblée plénière : y a-t-il, y aura-t-il d’autres affaires de ce genre ? La condition humaine étant ce qu’elle est, nul n’est à l’abri de fautes graves et dramatiques. Mais nous pouvons et nous voulons renforcer dans l’Eglise les processus qui les limitent au maximum et les traitent adéquatement quand elles surviennent.
Dans ce contexte, le communiqué du Cardinal Jean-Pierre Ricard nous a tous bouleversés. Son initiative de révéler lui-même un fait grave de son passé est importante. Nous avons mentionné l’ensemble des situations que nous connaissons. Elles concernent des évêques qui ne sont plus en fonction. Elles ont toutes fait l’objet d’un traitement judiciaire.
Frères et sœurs, humblement mais de tout cœur, nous continuons le travail entrepris pour que l’Eglise soit une maison plus sûre. Les personnes victimes demeurent plus que jamais au cœur de notre attention. Vos attentes et vos exigences sont légitimes et vraiment entendues. Nous les accueillons comme venant du Seigneur lui-même. C’est tous ensemble, nous en avons conscience, que nous pouvons contribuer à une fidélité renouvelée à l’Evangile. Telle est notre détermination résolue. Telle est notre humble prière.
A Lourdes, le 8 novembre 2022
Retrouvez l’ensemble des éléments concernant l’Assemblée plénière de novembre 2022 en cliquant ici.
Résolutions et votes
- Les évêques approuvent la norme complémentaire établie dans le cadre du can.1421 du code de droit canonique de 1983, permettant à des personnes laïques d’être juges au sein de ce tribunal.
- Les évêques approuvent les statuts révisés du tribunal pénal canonique interdiocésain de la Conférence des évêques de France approuvés selon la lettre du tribunal de la Signature Apostolique en date du 29 septembre 2022.
- Les évêques réunis en Assemblée plénière approuvent le projet de décret général d’érection du tribunal pénal canonique interdiocésain de la Conférence des évêques de France, approuvé par le tribunal de la Signature apostolique le 29 septembre 2022, rédigé comme suit.
En complément du Motu Proprio du pape François Vos Estis Lux Mundi du 7 mai 2019, l’Assemblée plénière des évêques de France décide la constitution d’un Conseil de suivi à la disposition des évêques concernés par une procédure relative à un autre évêque relevant du Motu Proprio. Il sera présidé par une personnalité qualifiée et reconnue et composé de personnes aux compétences diverses nommées par le Conseil permanent.
- L’Assemblée plénière demande aux archevêques métropolitains de consulter ce Conseil dès qu’ils sont saisis d’une plainte concernant un évêque. Ce Conseil les accompagnera dans le suivi de l’affaire, les conseillant sur la manière de comprendre les faits, de les faire connaître aux autorités judiciaires et au Saint-Siège, et sur les mesures conservatoires éventuellement nécessaires.
- L’archevêque ou la personne chargée de l’enquête par le Saint-Siège se référera à ce Conseil de suivi sur la manière de mener l’enquête, sur la publicité à donner ou non aux faits dénoncés. Ce Conseil sera aussi consulté pour la rédaction des conclusions et du votum fait au Dicastère romain, quant à la qualification des faits, quant aux peines envisageables et la publicité à donner ou non aux sanctions. Ce Conseil accompagnera la personne chargée de l’enquête dans l’information à donner au Dicastère tous les trente jours.
- Ce Conseil aidera ensuite l’archevêque ou l’Ordinaire du lieu où réside l’évêque dans l’application des peines et leur communication partielle ou totale.
Une délégation, constituée de la présidence de la Conférence des évêques et d’autres membres qualifiés, se rendra à Rome pour rencontrer les préfets des dicastères de la Doctrine de la Foi et des Evêques afin d’améliorer le suivi dans les diocèses français des procédures relatives aux évêques ou archevêques ayant fait l’objet d’un signalement. Cette délégation pourra s’appuyer sur le travail de relecture que l’Assemblée plénière a pu faire du cas de Mgr Michel Santier.
L’Assemblée plénière décide de travailler à ce que soit mieux comprise et appliquée la distinction entre les trois temps d’une enquête canonique : la recherche de la vraisemblance, « l’enquête préalable » et l’instruction.
L’Assemblée plénière s’engage à ce que les décisions définitives soient toujours communiquées aux personnes plaignantes. Concernant l’exercice du ministère à la fin de la procédure, l’Assemblée plénière rappelle aux évêques qu’il convient de consulter dans chaque cas la Commission nationale d’expertise, dite « Christnacht » mise en place depuis 2016.
L’Assemblée plénière reconnaît et comprend que le fait qu’un ministre ordonné condamné pour des faits d’agression sexuelle continue de célébrer les sacrements soit un motif légitime d’incompréhension et de scandale, heurtant la foi des fidèles. Elle demande que soit rigoureusement vérifiée la possibilité pour le ministre ordonné concerné d’exercer à nouveau un ministère et de célébrer les sacrements, et qu’il soit accepté par la communauté qui l’accueillera.
Les évêques décident que la session doctrinale 2023 sera revue comme une formation juridique, canonique et pastorale concernant les bonnes pratiques à acquérir en cas de situation préoccupante ou de soupçons d’infraction (formation de base au droit pénal national ou canonique, au suivi des dossiers, à la communication, aux processus à mettre en place, recours aux aides extérieures).
L’Assemblée plénière donne un avis favorable pour que le prélat de la Mission de France sollicite auprès du Dicastère pour les évêques la constitution de la Mission de France en une prélature personnelle, sur la base du projet de la nouvelle Constitution apostolique.
L’Assemblée plénière est d’accord pour que l’évêque de Quimper et Léon engage les démarches auprès de la Congrégation pour le Culte divin et la Discipline des sacrements en vue de conférer le titre de basilique mineure au sanctuaire Notre-Dame de Folgoët (nord Finistère).
L’Assemblée plénière est favorable à l’ouverture de la cause en vue d’une éventuelle béatification de Marie-Eustelle Harpain.
L’ensemble de ces éléments est à retrouver sur le site de la Conférence des évêques de France, en cliquant ici.